Halogenfreies, elektrisches Kabel mit Isolations- und/oder Funktionserhalt

Brevet suisse · CH683213 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683213
Numéro de demande
CH002212/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 1991
Publié
31 janv. 1994
Délivré
31 janv. 1994
Radié
31 juil. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01B 7/02 (2006.01)
H01B 7/28 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

  2. 31 janv. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.