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Brevet suisse · CH683228 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683228
Numéro de demande
CH000511/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 1992
Publié
15 févr. 1994
Délivré
15 févr. 1994
Radié
28 févr. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A42B 3/18 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2009

  2. 31 août 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

  3. 31 déc. 1997

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997

  4. 15 oct. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

  5. 15 févr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Michael Kutter

4058 Basel

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich

Inventeur

Kutter, Michael

Basel

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