Sitzmöbel

Brevet suisse · CH683233 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683233
Numéro de demande
CH000198/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 1992
Publié
15 févr. 1994
Délivré
15 févr. 1994
Radié
31 janv. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 7/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

  2. 28 févr. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Hugo Degen, Liestalerstrasse 60, 4411 Seltisberg → Thomas Beteiligungs- und Vermögens, GmbH & Co. KG, Walkmühlenstrasse 93, 27432 Bremervörde, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997

  3. 15 févr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Thomas Beteiligungs- und Vermögens GmbH & Co. KG

Walkmühlenstrasse 93, 27432 Bremervörde, DE

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Degen, Hugo

Seltisberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.