Obermatratze

Brevet suisse · CH683234 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683234
Numéro de demande
CH000241/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 1989
Publié
15 févr. 1994
Délivré
15 févr. 1994
Radié
30 juin 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 23/04 (2006.01)
A47C 27/07 (2006.01)
Divisionnaire de
CH002171/1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

  2. 15 juil. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Superba S.A., 6233 Büron → Recticel Bedding (Schweiz) GmbH, Büron

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

  3. 15 févr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Recticel Bedding (Schweiz) GmbH

Büron

Radiée du registre

Mandataire

Zimmerli, Wagner & Partner AG

Löwenstrasse 19, 8001 Zürich

Inventeur

Ottiger, Ernst

Hochdorf

Gloor, Daniel

Sursee

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.