Drahtgeflecht-Förderband

Brevet suisse · CH683256 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683256
Numéro de demande
CH002002/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 1991
Publié
15 févr. 1994
Délivré
15 févr. 1994
Radié
31 juil. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 17/06 (2006.01)
F27B 9/24 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  2. 15 févr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1994

Parties

Titulaire

S.A. du Four Electrique Delémont

36, rue Emile-Boéchat, 2800 Delémont

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Steulet, Marc-Aurèle

Rossemaison

Grandjean, André

Taintrux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.