Transportvorrichtung

Brevet suisse · CH683257 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683257
Numéro de demande
CH000732/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 1992
Publié
15 févr. 1994
Délivré
15 févr. 1994
Radié
31 mars 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 75/34 (2006.01)
B60P 1/64 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 nov. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998

  2. 15 févr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Heinz Wartenweiler

9413 Oberegg

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Wartenweiler, Heinz

Oberegg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.