Präzisionswaage

Brevet suisse · CH683289 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683289
Numéro de demande
CH003733/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 1991
Publié
15 févr. 1994
Délivré
15 févr. 1994
Radié
16 déc. 2011
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G01G 21/28 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2011

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 19.12.2011

  2. 15 août 2006

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Mettler-Toledo GmbH, Im Langacher, 8606 Greifensee → Mettler-Toledo AG, Im Langacher, 8606 Greifensee

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006

  3. 30 avr. 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Mettler-Toledo AG, Im Langacher, 8606 Greifensee → Mettler-Toledo GmbH, Im Langacher, 8606 Greifensee

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

  4. 15 févr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.