Kanalbaulasergerät
Brevet suisse · CH683372 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH683372
- Numéro de demande
- CH003440/1991
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 nov. 1991
- Publié
- 28 févr. 1994
- Délivré
- 28 févr. 1994
- Radié
- 30 nov. 1997
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01C 5/02 (2006.01)G01C 9/06 (2006.01)E03F 3/06 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 1998
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998
- 28 févr. 1994
Délivré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1994
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.