Hochfrequenz-Waren-Sicherungsanlage

Brevet suisse · CH683385 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683385
Numéro de demande
CH002865/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 1991
Publié
28 févr. 1994
Délivré
28 févr. 1994
Radié
30 sept. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 13/24 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  2. 28 févr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1994

Parties

Titulaire

SCANMATIC AG

Scanmatic Security Systems AG

Lindenhof 11, 8604 Volketswil

Radiée du registre

Inventeur

Froidevaux, Maurice

Zürich

Cerny, Georges

Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.