Verschluss an einer Ausgussöffnung einer Verpackungstube

Brevet suisse · CH683416 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683416
Numéro de demande
CH000149/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 1991
Publié
15 mars 1994
Délivré
15 mars 1994
Radié
31 janv. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 35/44 (2006.01)
B65D 41/32 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

  2. 15 mars 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1994

Parties

Titulaire

KMK Lizence Ltd

Sixth Fl., Cerné House Chaussée, Port-Louis, MU

Mandataire

Hiebsch & Peege AG Patentanwälte

Vordergasse 56 Postfach 226, 8200 Schaffhausen

Inventeur

Scheifele, Fredy

Hinwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.