Kassenkorpus

Brevet suisse · CH683493 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683493
Numéro de demande
CH003376/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 1991
Publié
31 mars 1994
Délivré
31 mars 1994
Radié
30 nov. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 9/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

  2. 31 mars 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Migros-Genossenschafts-Bund

Migros-Genossenschafts- Bund

Limmatstr. 152, 8005 Zürich

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Morf, Emanuel

Birchwil (Nürensdorf)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.