Bettdecke

Brevet suisse · CH683494 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683494
Numéro de demande
CH000917/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 1992
Publié
31 mars 1994
Délivré
31 mars 1994
Radié
31 mars 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 9/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

  2. 31 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

  3. 31 mars 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.