Flächenschutzvorrichtung

Brevet suisse · CH683513 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683513
Numéro de demande
CH001320/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 1992
Publié
31 mars 1994
Délivré
31 mars 1994
Radié
31 mars 1994
Motif
Renonciation
Classes CIB
B62J 1/20 (2006.01)
B65H 16/00 (2006.01)
B65H 18/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2008

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2008

  2. 31 mars 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Ignaz Wyss

6006 Luzern

Inventeur

Wyss, Ignaz

Luzern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.