Verpackungsdose

Brevet suisse · CH683514 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683514
Numéro de demande
CH002648/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 1991
Publié
31 mars 1994
Délivré
31 mars 1994
Radié
30 sept. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 17/28 (2006.01)
B65D 55/02 (2006.01)
Priorité
EP A90810682 10.09.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

  2. 31 mars 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.