Herstellung von Kompost

Brevet suisse · CH683520 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683520
Numéro de demande
CH002176/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 1991
Publié
31 mars 1994
Délivré
31 mars 1994
Radié
31 juil. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C05F 17/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001

  2. 31 mars 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1994

Parties

Titulaire

BDM AG

Bahnhofstrasse 30, 8803 Rüschlikon

Mandataire

Laszlo Arato Dipl.-Ing. SIA

6374 Buochs

Inventeur

Bieri, Markus, Dr.

Rüschlikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.