Sicherheitswandung

Brevet suisse · CH683549 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683549
Numéro de demande
CH002698/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 1991
Publié
31 mars 1994
Délivré
31 mars 1994
Radié
30 sept. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05G 1/024 (2006.01)
B32B 25/04 (2006.01)
B29B 17/00 (2006.01)
C04B 24/26 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  2. 31 mars 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Hanspeter Hügli

3066 Stettlen

Mandataire

Dr. R. Keller & Partner Patentanwälte

Marktgasse 31 Postfach 12, 3000 Bern 7

Inventeur

Hügli, Hanspeter

Stettlen

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