Gehäuse für Leiterplatten

Brevet suisse · CH683581 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683581
Numéro de demande
CH001466/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mai 1992
Publié
31 mars 1994
Délivré
31 mars 1994
Radié
31 mai 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05K 5/04 (2006.01)
H02B 1/26 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998

  2. 31 mars 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.