Einlage für Unterlagsböden, Putze oder Bauelemente

Brevet suisse · CH683625 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683625
Numéro de demande
CH002898/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 1991
Publié
15 avr. 1994
Délivré
15 avr. 1994
Radié
31 oct. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 13/04 (2006.01)
E04F 15/18 (2006.01)
E04B 1/80 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  2. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 13 sept. 2002

    Transféré

    Titulaire
    Muri, Rolf, Frohburgstrasse 9, 8832 Wollerau → Muri & Partner AG, Querstrasse 3, 8805 Richterswil

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002

  4. 13 sept. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Breiter + Wiedmer AG, Seuzachstrasse 2, Postfach 366, 8413 Neftenbach → Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002

  5. 14 nov. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Arnold Büchel, Kanalweg 6, 8610 Uster → Muri, Rolf, Frohburgstrasse 9, 8832 Wollerau

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

  6. 15 avr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.