Schutzgitter

Brevet suisse · CH683632 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683632
Numéro de demande
CH002649/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 1991
Publié
15 avr. 1994
Délivré
15 avr. 1994
Radié
30 sept. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  2. 15 avr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Kurt Straubhaar

8600 Dübendorf

Mandataire

Dipl.-Ing. W. Steudtner

Lindenhof 5, Hegnau, 8604 Volketswil

Inventeur

Straubhaar, Kurt

Dübendorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.