Gehäuse für einen elektronischen Apparat
Brevet suisse · CH683660 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH683660
- Numéro de demande
- CH002921/1993
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 sept. 1993
- Publié
- 15 avr. 1994
- Délivré
- 15 avr. 1994
- Radié
- 27 sept. 2013
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- H05K 5/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2013
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 30.09.2013
- 29 juin 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich → Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 29.06.2011
- 15 août 2009
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9, 8022 Zürich → Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.08.2009
- 31 mars 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OK pat AG, Patente Marken Lizenzen, Chamerstrasse 50, 6300 Zug → Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9, 8022 Zürich
Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2005
- 15 juin 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OK pat AG, Patente Marken Lizenzen, Chamerstrasse 50, 6300 Zug
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004
- 27 févr. 2004
Adresse modifiée
- Titulaire
- Siemens Metering AG, Feldstrasse 1, 6300 Zug → Landis+Gyr AG, Feldstrasse 1, 6300 Zug
Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2004
- 15 févr. 2000
Transféré
- Titulaire
- Landis & Gyr Business Support AG, Gubelstrasse 22, 6301 Zug → Siemens Metering AG, Feldstrasse 1, 6300 Zug
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000
- 15 févr. 2000
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Siemens Building Technologies AG, C-IPR, Gubelstrasse 22, 6300 Zug
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000
1 entrée antérieure
- 15 avr. 1994
Délivré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.