Gehäuse für einen elektronischen Apparat

Brevet suisse · CH683660 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683660
Numéro de demande
CH002921/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 1993
Publié
15 avr. 1994
Délivré
15 avr. 1994
Radié
27 sept. 2013
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H05K 5/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2013

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 30.09.2013

  2. 29 juin 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich → Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 29.06.2011

  3. 15 août 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9, 8022 Zürich → Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.08.2009

  4. 31 mars 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OK pat AG, Patente Marken Lizenzen, Chamerstrasse 50, 6300 Zug → Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9, 8022 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2005

  5. 15 juin 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OK pat AG, Patente Marken Lizenzen, Chamerstrasse 50, 6300 Zug

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

  6. 27 févr. 2004

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Siemens Metering AG, Feldstrasse 1, 6300 Zug → Landis+Gyr AG, Feldstrasse 1, 6300 Zug

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2004

  7. 15 févr. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Landis & Gyr Business Support AG, Gubelstrasse 22, 6301 Zug → Siemens Metering AG, Feldstrasse 1, 6300 Zug

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

  8. 15 févr. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Siemens Building Technologies AG, C-IPR, Gubelstrasse 22, 6300 Zug

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

1 entrée antérieure
  1. 15 avr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.