Laserstrahl-Empfangsgerät
Brevet suisse · CH683712 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH683712
- Numéro de demande
- CH002620/1993
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 nov. 1991
- Publié
- 29 avr. 1994
- Délivré
- 29 avr. 1994
- Radié
- 30 nov. 1998
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01C 9/06 (2006.01)G01C 5/02 (2006.01)F16L 1/028 (2006.01)E03F 3/06 (2006.01)
- Divisionnaire de
- CH003440/1991
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 1999
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999
- 29 avr. 1994
Délivré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1994
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.