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Brevet suisse · CH683726 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683726
Numéro de demande
CH000756/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 1992
Publié
29 avr. 1994
Délivré
29 avr. 1994
Radié
31 mars 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07B 17/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

  2. 29 avr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1994

Parties

Titulaire

FRAMA AG

Frama AG

Postfach, 3438 Lauperswil

Mandataire

Dipl.-Ing. Horst Quehl Patentanwalt

8274 Tägerwilen

Inventeur

Haug, Werner

Langnau im Emmental

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.