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Brevet suisse · CH683727 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683727
Numéro de demande
CH001851/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 1992
Publié
29 avr. 1994
Délivré
29 avr. 1994
Radié
30 juin 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/32 (2006.01)
H01H 33/64 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

  2. 29 avr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.