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Brevet suisse · CH683759 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683759
Numéro de demande
CH002406/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juil. 1992
Publié
13 mai 1994
Délivré
13 mai 1994
Radié
31 juil. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 15/08 (2006.01)
B29D 9/00 (2000.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

  2. 13 mai 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.