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Brevet suisse · CH683759 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH683759
- Numéro de demande
- CH002406/1992
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 juil. 1992
- Publié
- 13 mai 1994
- Délivré
- 13 mai 1994
- Radié
- 31 juil. 1995
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B32B 15/08 (2006.01)B29D 9/00 (2000.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 1996
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996
- 13 mai 1994
Délivré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1994
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.