Bandförmige Gurte

Brevet suisse · CH683768 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683768
Numéro de demande
CH003029/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 1991
Publié
13 mai 1994
Délivré
13 mai 1994
Radié
31 oct. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66C 1/18 (2006.01)
B65D 63/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

  2. 13 mai 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Martin Ullmann

9030 Abtwil SG

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Ullmann, Martin

Abtwil SG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.