Dispositif de dosage micrométrique

Brevet suisse · CH683792 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683792
Numéro de demande
CH002829/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 1990
Publié
13 mai 1994
Délivré
13 mai 1994
Radié
31 août 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 3/34 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

  2. 13 mai 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Cynova SA

Cynova S.A.

c/o Me Pierre Wolhauser 162, place Notre Dame, 1700 Fribourg

Radiée du registre

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Chavaillaz, Georges

St-Sulpice VD

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.