Sockel für eine Stromschiene

Brevet suisse · CH683794 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683794
Numéro de demande
CH001419/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mai 1993
Publié
13 mai 1994
Délivré
13 mai 1994
Radié
31 mai 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21V 21/34 (2006.01)
H01R 25/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

  2. 13 mai 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.