Etui pour paquet de cigarettes

Brevet suisse · CH683813 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683813
Numéro de demande
CH000241/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 1991
Publié
31 mai 1994
Délivré
31 mai 1994
Radié
31 janv. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24F 15/10 (2006.01)
B65D 85/10 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

  2. 31 mai 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1994

Parties

Titulaire

France Racine

1225 Chêne-Bourg

Jean Lanoir

1237 Avully

Inventeur

Guarnori, Manuel

Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.