Tragfaltschachtel

Brevet suisse · CH683832 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683832
Numéro de demande
CH003222/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 1991
Publié
31 mai 1994
Délivré
31 mai 1994
Radié
30 nov. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/20 (2006.01)
B65D 5/46 (2006.01)
B65D 5/54 (2006.01)
Priorité
DE A4037000 21.11.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

  2. 30 sept. 1999

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999

  3. 15 juil. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

  4. 31 mai 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1994

Parties

Titulaire

SwissBaltic Business Experts AG

OWO Carton. Design. Print.

8126 Zumikon

Inventeur

Wolfensberger, Otto

Zumikon

Ruoss, Guido

Schmerikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.