Beutelverpackung

Brevet suisse · CH683835 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683835
Numéro de demande
CH002855/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 1991
Publié
31 mai 1994
Délivré
31 mai 1994
Radié
30 sept. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 75/58 (2006.01)
B65D 33/16 (2006.01)
B65D 81/34 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 mai 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.