Stützkörper

Brevet suisse · CH683858 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683858
Numéro de demande
CH001639/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 1991
Publié
31 mai 1994
Délivré
31 mai 1994
Radié
30 juin 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 3/35 (2006.01)
E04D 3/36 (2006.01)
B32B 7/08 (2006.01)
E04B 1/61 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

  2. 31 mai 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.