Sicherheitsanordnung an einem elektrischen System

Brevet suisse · CH683882 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683882
Numéro de demande
CH003343/1984
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 1984
Publié
31 mai 1994
Délivré
31 mai 1994
Radié
9 juil. 2004
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H02B 1/14 (2006.01)
H02B 11/00 (2006.01)
H05K 5/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 2004

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2004

  2. 31 mai 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1994

Parties

Inventeur

Schmidlin, René

Riehen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.