Distributeur pour machine de cigarettes

Brevet suisse · CH683883 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683883
Numéro de demande
CH002915/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 1990
Publié
15 juin 1994
Délivré
15 juin 1994
Radié
30 sept. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24C 5/18 (2006.01)
A24C 5/39 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2006

  2. 15 juin 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Philip Morris Products SA

Fabriques de Tabac Réunies S.A.

3, quai Jeanrenaud, 2003 Neuchâtel

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Hagmann, Otto

Neuchâtel

Tallier, Bernard

Gorgier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.