Behälter zur Aufnahme einer Essware

Brevet suisse · CH683910 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH683910
Numéro de demande
CH003321/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 1991
Publié
15 juin 1994
Délivré
15 juin 1994
Radié
30 nov. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/72 (2006.01)
B65D 51/24 (2006.01)
A47J 43/20 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

  2. 15 juin 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.