Einrichtung zur Isolationsmessung

Brevet suisse · CH684031 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684031
Numéro de demande
CH002644/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 1991
Publié
30 juin 1994
Délivré
30 juin 1994
Radié
30 sept. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01R 1/20 (2006.01)
G01R 27/16 (2006.01)
G01R 19/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  2. 29 mars 1996

    Transféré

    Titulaire
    Feller AG, Bergstrasse, 8810 Horgen → Roesch Electric AG, Bahnhofstrasse 169, 5322 Koblenz

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1996

  3. 30 juin 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.