Hundeleine mit Hundekotsackbehälter

Brevet suisse · CH684045 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684045
Numéro de demande
CH002820/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 1993
Publié
15 juil. 1994
Délivré
15 juil. 1994
Radié
28 févr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01K 27/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2010

  2. 15 juil. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Werner Aerni

2504 Biel/Bienne

Inventeur

Aerni, Werner

Biel/Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.