Versackungsanlage

Brevet suisse · CH684076 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684076
Numéro de demande
CH003760/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 1991
Publié
15 juil. 1994
Délivré
15 juil. 1994
Radié
31 déc. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 5/10 (2006.01)
B65B 57/06 (2006.01)
G01G 15/00 (2006.01)
B65G 47/46 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

  2. 15 juil. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Daverio AG

Heinrichstrasse 217, 8031 Zürich

Inventeur

Wegmüller, Heinz

Hinwil

Schuhmacher, Hans

Niederglatt ZH

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.