Transporteinrichtung für Stoss- oder Durchlauföfen

Brevet suisse · CH684124 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684124
Numéro de demande
CH003414/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 1991
Publié
15 juil. 1994
Délivré
15 juil. 1994
Radié
30 nov. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F27B 9/24 (2006.01)
F27D 3/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

  2. 15 juil. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Gautschi Electro-Fours SA

Konstanzerstrasse 3, 8274 Tägerwilen

Mandataire

Patentanwaltsbüro Jean Hunziker

Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich

Inventeur

Pflanz, Rudolf

Singen, DE

Engelberg, Franz

Konstanz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.