Vorrichtung für ein Frontmähwerk unter Verwendung eines Messer- oder Doppelmesserbalkens

Brevet suisse · CH684144 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684144
Numéro de demande
CH000186/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 janv. 1991
Publié
29 juil. 1994
Délivré
29 juil. 1994
Radié
22 janv. 2011
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A01D 34/04 (2006.01)
A01D 57/28 (2006.01)
A01D 75/18 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2011

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 24.01.2011

  2. 29 juil. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.