Blendschutzvorrichtung

Brevet suisse · CH684159 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684159
Numéro de demande
CH002196/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 1992
Publié
29 juil. 1994
Délivré
29 juil. 1994
Radié
31 juil. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 9/06 (2006.01)
G02F 1/13 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

  2. 15 nov. 1995

    Transféré

    Titulaire
    Xelux AG, Zugerstrasse 80, 8820 Wädenswil → Xelux Holding AG, Poststrasse 30, 6300 Zug

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

  3. 29 juil. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.