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Brevet suisse · CH684204 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684204
Numéro de demande
CH002817/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 1991
Publié
29 juil. 1994
Délivré
29 juil. 1994
Radié
22 sept. 2011
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E06B 9/307 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 sept. 2011

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 26.09.2011

  2. 15 févr. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Peter Fillinger, Patentanwalt, Rütistrasse 1a, 5400 Baden → Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  3. 29 juil. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Schenker Storen AG

Stauwehrstrasse 34, 5012 Schönenwerd

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Koch, Josef

Aarau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.