Dispositif de mesure de courants

Brevet suisse · CH684216 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684216
Numéro de demande
CH000481/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 1991
Publié
29 juil. 1994
Délivré
29 juil. 1994
Radié
28 févr. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01R 19/20 (2006.01)
H01F 40/14 (1990.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2009

  2. 15 févr. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007

  3. 29 juil. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Liaisons Electroniques-Mécaniques LEM S.A.

8, chemin des Aulx, 1228 Plan-les-Ouates

Mandataire

reuteler & cie SA

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

Etter, Marcel

Troinex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.