Lösbare Querverbindung für Gestell-Stützen

Brevet suisse · CH684304 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684304
Numéro de demande
CH002157/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 1991
Publié
31 août 1994
Délivré
31 août 1994
Radié
31 juil. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 57/10 (2006.01)
A47B 57/16 (2006.01)
A47B 57/20 (2006.01)
A47B 57/48 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002

  2. 15 sept. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Gerhard Ullrich, Austrasse 67, Postfach 607, 4147 Aesch

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

  3. 31 août 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.