Torblatt eines Sektional- oder Falttors, insbesondere für Garagen oder Hallen

Brevet suisse · CH684351 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684351
Numéro de demande
CH002914/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 1991
Publié
31 août 1994
Délivré
31 août 1994
Radié
31 oct. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/48 (2006.01)
E04H 6/00 (2006.01)
E06B 9/06 (2006.01)
E05D 1/04 (2006.01)
Priorité
DE A4031387 04.10.1990
DE A4122981 11.07.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

  2. 13 mars 1998

    Transféré

    Titulaire
    Dr. h.c. Erich Döring, Im Hölzeli, 9442 Berneck → NORMSTAHL, Werk E. Döring GmbH, 85366 Moosburg, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

  3. 31 août 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1994

Parties

Titulaire

NORMSTAHL Werk E. Döring GmbH

85366 Moosburg, DE

Mandataire

Schmauder & Wann Patentanwaltsbüro

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Döring, Erich, Dr. h.c.

Berneck

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.