Machine à coudre

Brevet suisse · CH684415 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684415
Numéro de demande
CH003780/1990
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 1990
Publié
15 sept. 1994
Délivré
15 sept. 1994
Radié
30 nov. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 27/22 (2006.01)
F16H 57/12 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 sept. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Mefina S.A.

5A, boulevard de Pérolles, 1700 Fribourg

Inventeur

Jimenez, Antonio

Meyrin

Deplante, Patrice

Annemasse, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.