Seitensektionaltor oder Rundlauftor sowie Deckensektionaltor

Brevet suisse · CH684425 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684425
Numéro de demande
CH002884/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 1991
Publié
15 sept. 1994
Délivré
15 sept. 1994
Radié
30 sept. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/08 (2006.01)
E06B 9/58 (2006.01)
E05D 15/12 (2006.01)
E05D 15/24 (2006.01)
Priorité
DE A4031388 04.10.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008

  2. 13 mars 1998

    Transféré

    Titulaire
    Dr. h.c. Erich Döring, Im Hölzeli, 9442 Berneck → NORMSTAHL, Werk E. Döring GmbH, 85366 Moosburg, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

  3. 15 sept. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1994

Parties

Titulaire

NORMSTAHL Werk E. Döring GmbH

85366 Moosburg, DE

Mandataire

Schmauder & Wann Patentanwaltsbüro

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Döring, Erich, Dr. h.c.

Berneck

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.