Verrottbare Graburne mit verrottbarem Schild

Brevet suisse · CH684462 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684462
Numéro de demande
CH001312/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 1992
Publié
30 sept. 1994
Délivré
30 sept. 1994
Radié
30 avr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 17/08 (2006.01)
A61G 17/007 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2010

  2. 30 nov. 2005

    Transféré

    Titulaire
    Hugo Obrist, Chindismühli, 8626 Ottikon (Gossau ZH) → Markus Ruff, Schmidholz 4, 8564 Wäldi TG

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2005

  3. 30 sept. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Markus Ruff

8564 Wäldi TG

Mandataire

Abatron-Patentbüro PA H. Merkler, dipl.-Ing. ETH

Altstetterstrasse 224 Postfach, 8048 Zürich

Inventeur

Obrist, Hugo

Ottikon (Gossau ZH)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.