Moduler Mehrfachstecker und/oder module Mehrfachsteckdose von Steckverbindungseinrichtungen für Schwachstromanlagen, insbesondere der Tele- und Datenkommunikation

Brevet suisse · CH684561 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684561
Numéro de demande
CH002645/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 1992
Publié
14 oct. 1994
Délivré
14 oct. 1994
Radié
31 août 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/645 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2008

  2. 14 oct. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.