Gemische von Dispersionsfarbstoffen

Brevet suisse · CH684597 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684597
Numéro de demande
CH003507/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 1992
Publié
31 oct. 1994
Délivré
31 oct. 1994
Radié
30 nov. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09B 67/22 (2006.01)
C09B 29/42 (2006.01)
Priorité
DE A4137822 16.11.1991
DE A4201539 22.01.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

  2. 31 oct. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Sandoz AG

Lichtstrasse 35, 4002 Basel

Inventeur

Henzi, Beat, Dr.

Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.