Rührwerksmühle

Brevet suisse · CH684615 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH684615
Numéro de demande
CH000761/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 1992
Publié
15 nov. 1994
Délivré
15 mai 1995
Radié
31 mars 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B02C 25/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

  2. 15 mai 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1995

  3. 15 nov. 1994

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.